Urbanisme – Guichet Unique (uniquement le mercredi matin)
Depuis le 1er janvier 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée, sécurisé, facilement accessible et sans frais.
Dépôt des certificats d’urbanisme et des déclarations préalables depuis le portail :
https://ads.paysvoironnais.com/guichet-unique
Permanences
Pour toutes les questions relatives à l’urbanisme (recherche de parcelle, demande du règlement…), l’adresse mail suivante est à votre disposition : mairie.montferrat@paysvoironnais.com
| Madame Audrey RUMILLAT | Chargée urbanisme | Dépôt des dossiers et demandes d’informations les mercredis matins en mairie de 8h30 à 11h30 |
| Monsieur Alain DUTRUC |
Conseiller municipal délégué à l’Urbanisme |
Prendre rendez-vous auprès du secrétariat de la Mairie de Montferrat au 04 76 32 30 02. |
| Madame Valérie CARGNEL | Architecte conseil du Tour du Lac | Permanences gratuites le premier et troisième mercredi du mois.
Uniquement sur rendez-vous, en mairie de Paladru, au 04 76 32 30 53. |
Les autorisations d’urbanisme
Vous souhaitez construire, diviser un terrain, faire des travaux d’aménagement ?
Rendez-vous sur le site service-public.fr pour tout savoir sur les différentes autorisations, et télécharger les formulaires CERFA à déposer auprès de la mairie :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Vous souhaitez consulter ou imprimer un plan cadastral ?
Rendez-vous sur le site cadastre.gouv.fr
Géoportail de l’Urbanisme (GPU)
Le Géoportail de l’urbanisme permet à chaque citoyen de :
- Localiser son terrain ;
- Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent ;
- Consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune) ;
- Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain ;
- Télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format .pdf) ;
- Afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne, etc.) ;
- Créer et diffuser sa propre carte (prescriptions à représenter, outils de dessin).
Il permet également aux professionnels de réaliser diverses études à partir des données fiables qui y sont présentes.
Géoportail Urbanisme Montferrat
Modification n°1 du PLU-OAP Vernatet – approuvée le 12-07-2021
Délibération n°2021-01-04_Modification OAP du Vernatet
4-1_MFR_5000_modif1_appro_12-07-2021
4-2_MFR_risques_modif1_appro_12-07-2021
4-3_MFR_2500_NORD_modif1_appro_12-07-2021
4-4_MFR_2500_SUD_modif1_appro_12-07-2021
5- Règlement_Montferrat_12-07-2021*
Délibération modification du PLU 12 juillet 2021
Plan Local d’Urbanisme approuvé en Conseil Municipal le 21.02.2020
Les actes de procédure
Les pièces du PLU
Annexes du PLU
Annexes informatives
Annexes sanitaires
Annexes servitude d’utilité publique
Enquête publique : Rapport du commissaire enquêteur
Rapport du commissaire enquêteur
Conclusions et avis
Enquête publique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme – Du 02 décembre 2019 au mardi 31 Décembre 2019
Les actes de procédure
Les pièces du Plan Local d’Urbanisme
1 – Le rapport de présentation – Téléchargement sur mon-partage.fr (24 mo)
Les annexes
1 – Les Servitudes d’Utilité Publique
2 – Les annexes sanitaires
121460-108-ETU-PG-1-039-A1_plan – Téléchargement sur mon-partage.fr (55 mo)
3 – Les annexes à titre d’information
Révision du Plan Local d’Urbanisme
Délibération n°2017-01-01 prescrivant révision du PLU et définissant ses modalités de concertation
Réunion publique n°1 (téléchargement sur mon-partage.fr) : 30/05/2017 – 20h00 -Salle des Fêtes
Réunion publique n°2 : 24/04/2018 – 20h00 – Salle des Fêtes
Réunion publique n°3 : 25/04/2019 – 19h30 – Salle des Fêtes
