Site officiel de la commune
Rendez-vous sur le site service-public.fr pour tout savoir sur les différentes autorisations, et télécharger les formulaires CERFA à déposer auprès de la mairie :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Rendez-vous sur le site cadastre.gouv.fr
Délibération n°2017-01-01 prescrivant révision du PLU et définissant ses modalités de concertation
Réunion publique n°1 (téléchargement sur mon-partage.fr) : 30/05/2017 – 20h00 -Salle des Fêtes
Réunion publique n°2 : 24/04/2018 – 20h00 – Salle des Fêtes
Réunion publique n°3 : 25/04/2019 – 19h30 – Salle des Fêtes
Carte de zonage du PLU de Montferrat (A télécharger sur mon-partage.fr)
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
