Délibération n°2021-01-04_Modification OAP du Vernatet
4-1_MFR_5000_modif1_appro_12-07-2021
4-2_MFR_risques_modif1_appro_12-07-2021
4-3_MFR_2500_NORD_modif1_appro_12-07-2021
4-4_MFR_2500_SUD_modif1_appro_12-07-2021
Les services offerts par le Géoportail de l’urbanisme
Le Géoportail de l’urbanisme permet à chaque citoyen de :
Il permet également aux professionnels de réaliser diverses études à partir des données fiables qui y sont présentes.
Annexes informatives
Annexes sanitaires
Annexes servitude d’utilité publique
Rapport du commissaire enquêteur
Conclusions et avis
1 – Le rapport de présentation – Téléchargement sur mon-partage.fr (24 mo)
121460-108-ETU-PG-1-039-A1_plan – Téléchargement sur mon-partage.fr (55 mo)
Rendez-vous sur le site service-public.fr pour tout savoir sur les différentes autorisations, et télécharger les formulaires CERFA à déposer auprès de la mairie :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Rendez-vous sur le site cadastre.gouv.fr
Délibération n°2017-01-01 prescrivant révision du PLU et définissant ses modalités de concertation
Réunion publique n°1 (téléchargement sur mon-partage.fr) : 30/05/2017 – 20h00 -Salle des Fêtes
Réunion publique n°2 : 24/04/2018 – 20h00 – Salle des Fêtes
Réunion publique n°3 : 25/04/2019 – 19h30 – Salle des Fêtes
Pour toutes les questions relatives à l’urbanisme (recherche de parcelle, demande du règlement…), l’adresse mail suivante est à votre disposition : mairie.montferrat@paysvoironnais.com
Monsieur Alain DUTRUC |
Conseiller municipal délégué à l’Urbanisme |
Prendre rendez-vous auprès du secrétariat de la Mairie de Montferrat au 04 76 32 30 02. |
Madame Valérie CARGNEL | Architecte conseil du Tour du Lac | Permanences gratuites le premier et troisième mercredi du mois.
Uniquement sur rendez-vous, en mairie de Paladru, au 04 76 32 30 53. |
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).