Les actes de procédure
Les pièces du PLU
Annexes du PLU
Annexes informatives
Annexes sanitaires
Annexes servitude d’utilité publique
Enquête publique : Rapport du commissaire enquêteur
Enquête publique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme – Du 02 décembre 2019 au mardi 31 Décembre 2019
Les actes de procédure
Les pièces du Plan Local d’Urbanisme
1 – Le rapport de présentation – Téléchargement sur mon-partage.fr (24 mo)
Les annexes
1 – Les Servitudes d’Utilité Publique
2 – Les annexes sanitaires
121460-108-ETU-PG-1-039-A1_plan – Téléchargement sur mon-partage.fr (55 mo)
3 – Les annexes à titre d’information
Les autorisations d’urbanisme
Vous souhaitez construire, diviser un terrain, faire des travaux d’aménagement ?
Rendez-vous sur le site service-public.fr pour tout savoir sur les différentes autorisations, et télécharger les formulaires CERFA à déposer auprès de la mairie :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Vous souhaitez consulter ou imprimer un plan cadastral ?
Rendez-vous sur le site cadastre.gouv.fr
Révision du Plan Local d’Urbanisme
Délibération n°2017-01-01 prescrivant révision du PLU et définissant ses modalités de concertation
Réunion publique n°1 (téléchargement sur mon-partage.fr) : 30/05/2017 – 20h00 -Salle des Fêtes
Réunion publique n°2 : 24/04/2018 – 20h00 – Salle des Fêtes
Réunion publique n°3 : 25/04/2019 – 19h30 – Salle des Fêtes
Permanences
Pour toutes les questions relatives à l’urbanisme (recherche de parcelle, demande du règlement…), l’adresse mail suivante est à votre disposition : mairie.montferrat@paysvoironnais.com
| Monsieur Alain DUTRUC |
Conseiller municipal délégué à l’Urbanisme |
Les rendez-vous sont à prendre auprès du secrétariat de la Mairie de Montferrat au 04 76 32 30 02. |
| Madame Valérie CARGNEL | Architecte conseil du Tour du Lac | Permanences gratuites en mairie de Paladru. Vous pouvez vous rendre à ces permanences avec votre projet.
Les rendez-vous sont à prendre auprès du secrétariat de Mairie de Paladru au 04 76 32 30 53. |
