Catégorie : Urbanisme

Les services offerts par le Géoportail de l’urbanisme

Le Géoportail de l’urbanisme permet à chaque citoyen de :

• Localiser son terrain ;
• Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent ;
• Consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune) ;
• Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain ;
• Télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format .pdf) ;
• Afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne, etc.) ;
• Créer et diffuser sa propre carte (prescriptions à représenter, outils de dessin).

Il permet également aux professionnels de réaliser diverses études à partir des données fiables qui y sont présentes.

Géoportail Urbanisme Montferrat

Les actes de procédure

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Les pièces du PLU

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Annexes du PLU

Annexes informatives

 

Annexes sanitaires

 

Annexes servitude d’utilité publique

Rapport du commissaire enquêteur

 

Conclusions et avis

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Les actes de procédure

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Les pièces du Plan Local d’Urbanisme

1 – Le rapport de présentation – Téléchargement sur mon-partage.fr (24 mo)

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Les annexes

1 – Les Servitudes d’Utilité Publique

2 – Les annexes sanitaires

121460-108-ETU-PG-1-039-A1_plan – Téléchargement sur mon-partage.fr (55 mo)

3 – Les annexes à titre d’information

Vous souhaitez construire, diviser un terrain, faire des travaux d’aménagement ?

Rendez-vous sur le site service-public.fr pour tout savoir sur les différentes autorisations, et télécharger les formulaires CERFA à déposer auprès de la mairie : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Vous souhaitez consulter ou imprimer un plan cadastral ?

Rendez-vous sur le site cadastre.gouv.fr

Délibération n°2017-01-01 prescrivant révision du PLU et définissant ses modalités de concertation

Réunion publique n°1 (téléchargement sur mon-partage.fr) : 30/05/2017 – 20h00 -Salle des Fêtes

Délibération n°2018-03-07 : Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d’Urbanisme

Réunion publique n°2 : 24/04/2018 – 20h00 – Salle des Fêtes

Réunion publique n°3 : 25/04/2019 – 19h30 – Salle des Fêtes