Enquête publique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme – Du 02 décembre 2019 au mardi 31 Décembre 2019


Les actes de procédure


Les pièces du Plan Local d’Urbanisme

1 – Le rapport de présentation – Téléchargement sur mon-partage.fr (24 mo)


Les annexes

1 – Les Servitudes d’Utilité Publique

2 – Les annexes sanitaires

121460-108-ETU-PG-1-039-A1_plan – Téléchargement sur mon-partage.fr (55 mo)

3 – Les annexes à titre d’information

Révision du Plan Local d’Urbanisme

Délibération n°2017-01-01 prescrivant révision du PLU et définissant ses modalités de concertation

Réunion publique n°1 (téléchargement sur mon-partage.fr) : 30/05/2017 – 20h00 -Salle des Fêtes

Délibération n°2018-03-07 : Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d’Urbanisme

Réunion publique n°2 : 24/04/2018 – 20h00 – Salle des Fêtes

Réunion publique n°3 : 25/04/2019 – 19h30 – Salle des Fêtes

Permanences

Pour toutes les questions relatives à l’urbanisme (recherche de parcelle, demande du règlement…), l’adresse mail suivante est à votre disposition : mairie.montferrat@paysvoironnais.com

 

Permanences
Monsieur Alain DUTRUC  

Conseiller municipal délégué à l’Urbanisme

 

Les rendez-vous sont à prendre auprès du secrétariat de la Mairie de Montferrat au 04 76 32 30 02.

Madame Valérie CARGNEL Architecte conseil du Tour du Lac Permanences gratuites en mairie de Paladru. Vous pouvez vous rendre à ces permanences avec votre projet.

Les rendez-vous sont à prendre auprès du secrétariat de Mairie de Paladru au 04 76 32 30 53.