Salles Communales

Documents obligatoires à la signature du contrat :

– Contrat rempli et signé
– Attestation d’assurance responsabilité civile qui doit être au même nom que celle du locataire (attention à la date de départ de la couverture)
– Chèque d’avance de 30% du montant de la location correspondant à des arrhes, non restitué
– Chèque de caution de 100€, garantie ménage et petite dégradation de la salle et de ses abords. Exigé également pour une location gratuite
– Chèque de caution de 600€, garantie dégâts et détériorations

Chèques établis à l’ordre du trésor public.
Les deux chèques de caution seront restitués à l’issue de la manifestation si aucun dégats, détériorations ou insuffisance de ménage n’on été constatés à l’état des lieux final.

 

Salle des Fêtes Habitants de Montferrat Personnes Extérieures
Location week-end (samedi et dimanche) 350 € 700€
Location en semaine (journée ou soirée)

avec organisation de repas, goûters ou buffet

100€ 200€
Divers organismes ou établissement 100€
Associations 100€
Salle Fugain (25 personnes maximum)
Location week-end 150€ 150€
Salles de réunion (Fugain, Jonquilles)

Demande de mise à disposition par divers Organismes ou Établissements

50€

 

L’état des lieux entrant, la remise des clés et l’état des lieux sortant se font en accord avec Madame GELAS.

Révision du Plan Local d’Urbanisme

Délibération n°2017-01-01 prescrivant révision du PLU et définissant ses modalités de concertation

Réunion publique n°1 (téléchargement sur mon-partage.fr) : 30/05/2017 – 20h00 -Salle des Fêtes

Délibération n°2018-03-07 : Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d’Urbanisme

Réunion publique n°2 : 24/04/2018 – 20h00 – Salle des Fêtes

Réunion publique n°3 : 25/04/2019 – 19h30 – Salle des Fêtes

Panneau Pocket

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Revue de presse

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