Documents obligatoires à la signature du contrat :

  1. Contrat rempli et signé,
  2. Attestation assurance responsabilité civile qui doit être au même nom que celle du locataire (attention à la date de départ de la couverture),
  3. Chèque d'avance de 30 % du montant de la location, de 200 €, correspondant à des arrhes, non restitué,
  4. Chèque de caution, 100 €, garantie ménage et petite dégradation de la salle et de ses abords. Exigé également pour une location gratuite,
  5. Chèque de caution, 600 €, garantie dégâts et détériorations,
  6. Chèques établis à l'ordre du trésor public. Les deux derniers seront restitués à l'issue de la manifestation si aucun dégâts, détériorations, ou insuffisance de ménage n'ont été constatés à l'état des lieux final.

Pour une manifestation publique.

  • Déclaration d'autorisation temporaire de débit de boissons si ouverture,
  • Fiche de déclaration de préparation des denrées de l'organisme traiteur si repas.

Le locataire ou le responsable s'engage à :

  • Déclarer à la SACEM si diffusion de musique,
  • Déclarer à l'URSSAF si emploi de personnel salarié.

 

Aller au haut

Montferrat Isère