COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 24 février 2016

L'an deux mil seize, le vingt-quatre février à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur René PHILIP.

Date de convocation : 17 février 2016

  1. 1)AVENANT MARCHE LOT N°1 MENUISERIES INTERIEURES DE L’ENTREPRISE RIBEAUD POUR L’AMENAGEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à une demande du bureau de contrôle, des poteaux sont à mettre en place en renfort sous les fermes  existantes.

Cela  entraîne un surcoût pour le  lot menuiseries intérieures de l’aménagement de la bibliothèque.

Un avenant au marché doit donc être réalisé pour  un montant de 690.00 euros HT soit 828.00 euros TTC.

Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur cette affaire.

Le Conseil Municipal, après échange de vues et délibération,

-          ACCEPTE le nouvel avenant d’un montant de  690.00 euros HT soit 828.00 euros TTC

-          AUTORISE le Maire à le signer ainsi que toutes les pièces afférent à cette affaire.

Le montant du marché lot n° 1 «  Menuiseries intérieures » est ainsi porté de 26 540.68 euros HT à 27 230.68 euros HT soit 32 676.82 euros TTC.     

2) AVENANT MARCHE LOT N°3 REVETEMENT DE SOLS FAIENCES DE L’ENTREPRISE CLEMENT DECOR POUR L’AMENAGEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir une chape de ravoirage en complément pour combler la hauteur de réservation du sol (20 cms). Le marché initial prévoyait un isolant de 10 cm avec chape sur plancher chauffant (épaisseur maximum de la chape sur tuyaux eau chaude 5 cm)

Cela  entraîne un surcoût pour le  lot Revêtement de sols- faïences de l’aménagement de la bibliothèque.

Un avenant au marché doit donc être réalisé pour  un montant de 2 196.00 euros HT soit 2 635.20 euros TTC.

Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur cette affaire.

Le Conseil Municipal, après échange de vues et délibération,

-          ACCEPTE le nouvel avenant d’un montant de  2 196.00 euros HT soit 2 635.20 euros TTC

-          AUTORISE le Maire à le signer ainsi que toutes les pièces afférent à cette affaire.

Le montant du marché lot n° 1 «  Revêtements de sols faïences» est ainsi porté de 13 223.00 euros HT à 15 419.00 euros HT soit 18 502.80 euros TTC.     

  1. 3)  ANNULATION DE TITRES TRANSPORT CENTRE AERE LA BATIE-DIVISIN

Le Maire rappelle au Conseil Municipal ses délibérations du 06 octobre 2014 et 19 Décembre 2014 par lesquelles le transport  mis en place pour le centre aéré de LA BATIE-DIVISIN était intégralement à la charge des parents d’enfants bénéficiaires de ce service.

Le paiement devait s’effectuer en trois échéances. Des titres de recettes ont été émis  pour la première échéance d’une valeur de 480 euros correspondant à 6 familles à 80 euros.

Sur les 6 familles seules 2 ont réglé soit 160 euros.

Le Maire  propose au Conseil Municipal d’annuler la somme restante soit 320 euros.

Les autres échéances n’ont pas donné lieu à établissement de titres de recettes.    

Le Maire indique que le coût total du transport pour la période scolaire 2014-2015 a été de 1 238.69 euros et invite le Conseil Municipal à délibérer sur cette affaire.

Le Conseil Municipal, après échange de vues et délibération,

-          ACCEPTE cette annulation de titres d’un montant de 320 euros

-          INSCRIT cette somme au budget primitif 2016 au compte 673 (annulation de titres sur exercice antérieur).

La convention avec les autocars FAURE a été dénoncée à l’été 2015.

  1.  CONVENTION  COURTS DE TENNIS COUVERTS TOUR DU LAC.

Le Maire fait la lecture de la convention élaborée par la commune de Le Pin concernant la participation des communes de Le Pin, Charavines, Paladru, Bilieu et Montferrat au projet de tennis couverts autour du lac.

Les cinq communes ont décidé que le projet des courts de tennis couverts se réalisera sur la commune de Le Pin.

Le Maire rappelle que par délibération n° 2015-11-33, le conseil municipal avait approuvé la clé de répartition proposée et avait précisé que l’engagement de principe ne valait pas décision définitive dans la mesure où le projet n’était pas arrêté.

Dans la convention, il est fait mention que le montant prévisionnel de cet investissement est évalué entre 350 000 euros et 400 000 euros. L’article 2 de cette convention prévoit que la commune de Le Pin fera des appels de fonds afin d’obtenir la participation financière des autres communes et qu’un état récapitulatif détaillé des dépenses réalisées par la commune de Le Pin sera présenté en fin d’opération.

Le Maire met en avant que la signature de cette convention est prématurée car il n’est pas fait état des éventuelles subventions, le chiffrage n’est pas définitif et il n’y a pas de courrier officiel du club de tennis s’engageant à prendre en charge tous les coûts de fonctionnement de ces futurs courts de tennis couverts.

Après échanges de vues, le Conseil Municipal :

-          MAINTIENT sa position quant à la clé de répartition,

-          REFUSE de donner au Maire l’autorisation de signer cette convention en l’absence d’un plan de financement définitif.

  1. 5)TRANSPORTS – AVIS SUR LE SCHEMA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (SDA ADAP/ Sd’AP) DU RESEAU DE TRANSPORTS DU PAYS VOIRONNAIS.

Vu l’article L. 1112-2-1 du Code des Transports,

Vu l’article R. 1112-11-12.-I à III, du décret n° 2014-1231 du 4 novembre 2014 relatif au schéma directeur d’accessibilité – agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des services de transport public de voyageurs.

Vu la délibération n° 15-320 du 22 décembre 2015 du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais relative à l’adoption du projet de Schéma Directeur d’Accessibilité Programmée du réseau de transport.

Suite à l’annulation de son premier schéma directeur d’accessibilité des transports par le Conseil d’Etat en juin 2012, la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais a relancé une démarche d’élaboration d’un nouveau schéma dès 2013. Les réflexions se sont poursuivies avec l’accompagnement d’un Bureau d’études en 2014 et la concertation sur le projet a été engagée au sein de la Commission Intercommunale d’Accessibilité.

La loi du 10 juillet 2014 est venue confirmer la nécessité d’élaborer un Sd’AP (Schéma Directeur d’Accessibilité Programmée) du réseau, dans un cadre strictement défini par des décrets d’application fin 2014.

Il devait être déposé en préfecture avant le 27 septembre 2015. Le Préfet a autorisé le Pays Voironnais à décaler le dépôt du document, notamment pour avancer sa démarche de concertation avec le Département concernant la programmation des aménagements des points d’arrêts communs sur le territoire.

Le Sd’AP est donc un document de programmation de la mise en accessibilité du réseau qui doit être élaboré pour les réseaux urbains sur 3 ans c’est-à-dire sur la période 2016/2018.

Il doit contenir :

-          Une analyse des actions nécessaires à la mise en accessibilité du service public de transport,

-          Le calendrier de réalisation de ces actions,

-          Le plan de financement correspondant,

-          L’engagement formel de toutes les parties appelées à contribuer à sa réalisation.

Cette démarche d’élaboration a été présentée à plusieurs reprises en Commission « organisation des mobilités » en lien avec l’exécutif communautaire, pour les principales étapes de la démarche. Les élus communaux en charge de l’accessibilité, les techniciens du Département, les opérateurs de transport et les associations représentatives des personnes à mobilité réduite ont été associés régulièrement au sein de la Commission Intercommunale d’Accessibilité.

Le projet de Sd’AP a été adopté à l’unanimité par le Conseil Communautaire du 22 décembre 2015.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve le projet de Sd’AP et s’engage à contribuer à sa réalisation.

  1. 6)OBJET : ADHESION A L’ASSOCIATION DU PERSONNEL DU PAYS VOIRONNAIS.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une association du personnel du Pays Voironnais existe ; il propose que  le personnel puisse adhérer à cette association.

Il s’agit d’une association qui a pour but de mener une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide dans l’intérêt de ses membres actifs et retraités, qu’ils soient agents de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais ou de communes adhérentes.

Cette association, à titre d’exemple, propose des tarifs préférentiels pour certains spectacles, des locations de vacances ou organise un arbre de Noël.

La cotisation annuelle des membres adhérents est de 15 euros pour un membre actif et 5 euros pour un membre retraité. La commune aura à supporter une subvention d’un montant de 65 euros par agent.

Après délibération, le Conseil Municipal :

-           ACCEPTE le versement de la subvention d’un montant de 65 euros par agent,

-          AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cette adhésion par le personnel.

  1. 7)OBJET : CONVENTION DE PARTICIPATION A LA SEMAINE INTERCOMMUNALE DE LA CULTURE.

Monsieur le Maire rappelle qu’une commission intercommunale de la culture a été créée dont l’objet est l’organisation annuelle d’une semaine intercommunale de la culture.

La convention proposée a pour objet la répartition des charges financières relatives à l’organisation de cette semaine qui aura lieu du 11 juin 2016 au 19 juin 2016.

Le montant de chaque commune s’élève à 1 275 euros. Ce montant correspond à un sixième des dépenses. Ce montant sera revu certainement à la baisse en raison de l’octroi d’éventuelles subventions et de la participation des usagers.

Après délibération, le Conseil Municipal, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention intercommunale pour le financement de la semaine intercommunale de la culture et à signer tous les documents afférents à cette semaine de la culture.

  1. 8)OBJET : DESIGNATION DE MEMBRES POUR LES NOUVELLES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES ET DESIGNATION D’UN REFERENT POUR LES COMMUNES NOUVELLES.

Monsieur le Maire rappelle la réunion du Tour du Lac en date du 13 janvier 2016 concernant  les communes nouvelles. Lors de cette réunion et afin de réfléchir à la création éventuelle d’une commune nouvelle, il a été convenu que trois commissions intercommunales seront créées avec deux membres de chaque conseil municipal et qu’un référent sera désigné.

Il est entendu que la création de ces commissions est une première étape, au moins deux réunions publiques devront être organisées. Cette éventuelle création n’interviendra pas cette année, il faudra certainement plusieurs années afin d’arriver à la mise en place d’une charte.

Après délibération, le Conseil Municipal, DESIGNE :

-          Pour la commission intercommunale économie, urbanisme et logement : Michèle L’HONOREY et Josiane VIALLET,

-          Pour la commission affaires générales : Robert LEBARBIER et Roland PERRIN-COCON,

-          Pour la commission environnement : Pierre FREDENUCCI et Annick LEHNEBACH,

-          Comme référent : René PHILIP.

  1. 9)OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DE LA COMMUNE DE MONTFERRAT.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Considérant le départ d’un agent administratif de la commune et permettre aux deux communes de pouvoir établir une transition, le Maire propose à son assemblée de l’autoriser à signer avec la commune de Charavines une convention de mise à disposition pour un agent administratif de la commune de Montferrat auprès de de la commune de Charavines,  une convention précisant, conformément à l’article 4 du décret susvisé : « les conditions de mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d’emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation de leurs activités ». Le projet de convention sera soumis à l’avis préalable de la Commission Administrative Paritaire, par la commune de Montferrat. L’accord écrit de l’agent mis à disposition y sera annexé. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, CHARGE le Maire de signer pour l’agent concerné, la convention de mise à disposition de personnel avec la commune de Charavines.

  1. 10)OBJET : CREATION D’UN CINQUIEME POSTE D’ADJOINT AU MAIRE.

Monsieur le Maire rappelle qu’en début de mandat, la question de la création d’un cinquième poste d’adjoint avait été posée. Il convient de savoir si cette création est opportune à ce moment du mandat.

Après délibération, le Conseil Municipal, DECIDE de ne pas créer de cinquième poste d’adjoint.

QUESTIONS DIVERSES

-          Travaux en cours : le chantier de la bibliothèque avance bien.

-          PLU : réunion le 10 mars 2016 à 9 h 30 en mairie pour le cahier des charges concernant le choix d’un urbaniste,

-          Budget : réunion le 2 mars avec la commission finances,

-          Stade : une réflexion est à faire s’agissant des équipements du stade,

-          Journée intercommunale du sport : la journée se déroulera le 28 mai 2016.

Le 25 février 2016

Le Maire,

René PHILIP.

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Montferrat Isère