SEANCEDU 09 OCTOBRE 2015 

Le neuf octobre   deux  mille quinze à vingt  heures  , le Conseil Municipal,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur René PHILIP , Maire.

Date de convocation : 28 septembre 2015

PRESENTS: PHILIP René- LEBARBIER Robert-  FROHLICH Marie-Madeleine- L’HONOREY Michèle -BENOIT-GUERINDON Franck- -DANGER Jean-Pierre- DUGAS Emmanuel- MILLON Sandrine-– DUCROT Marie-Claude-– PERRIN-COCON Roland – LEHNEBACH Annick – ACHARD Arnaud – Raphaël JACQUET-

ABSENTS : COURTIADE Joëlle (pouvoir donné à Michèle L’HONOREY)) –FREDENUCCI Pierre - MOINE Sandra (pouvoir donné à Marie-Madeleine FROHLICH) – VIALLET Josyane (pouvoir donné à Sandrine MILLION) – CALLIGARO Raphaël et PAGEAULT Véronique -

SECRETAIRE DE SEANCE:  Marie-Madeleine FROHLICH

NOMBRE DE MEMBRES :

EN EXERCICE : 19

PRESENTS :      13

                                                                                                                        VOTANTS   :     16                                                                                         

OBJET : 2015-10-01 -OBJET : ELECTION DU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE SUPPLEANT REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS VOIRONNAIS

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.5211-6 à L5211-8 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Considérant que par un arrêté en date du 25 juin 2015 publié régulièrement le 2 juillet 2015, le Préfet de l’Isère a fixé le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du pays Voironnais à 67 ;

Conformément à l’article L.5211-6-2 du code général des collectivités territoriales tel que modifié par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, il y a lieu de désigner un conseiller communautaire suppléant en plus du conseiller communautaire titulaire,

Considérant qu’il convient d’ajouter à la liste de Monsieur René PHILIP, délégué titulaire, un délégué suppléant, afin de représenter la commune de MONTFERRAT au sein du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais,

Considérant que se présente à la candidature de conseiller communautaire suppléant de la commune de  MONTFERRAT : Madame FROHLICH Marie-Madeleine.

Après avoir désigné Monsieur René PHILI, en tant que délégué titulaire de la commune de MONTFERRAT au sein de l’organe délibérant de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais,

ELIT Madame FROHLICH Marie-Madeleine en tant que déléguée suppléante au sein de l’organe délibérant de la Communauté D’Agglomération du Pays Voironnais

  

OBJET : 2015-10-02 SIGNATURE DU MARCHE POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS VOIRONNAIS

Monsieur le Maire expose les faits suivants :

Afin de répondre à l’obligation de passer en offre de marché les sites dont la puissance électrique souscrite est supérieure à 36 kVa, la Communauté du Pays Voironnais a mis en place un groupement intercommunal d’achat d’électricité.

La commune de MONTFERRAT a décidé d’intégrer ce groupement par délibération du Conseil en date du 06 Mai 2015.

Ce groupement est constitué de 18 membres et concerne 60 contrats d’électricité représentant une facture de 1 122 153 euros en 2014.

Dans ce cadre, une procédure de mise en concurrence a été lancée le 5 juin dernier sous la forme d’un accord-cadre, avec marché subséquent, d’une durée de 3 ans (2016-2018).

L’attribution du marché se déroule en deux étapes :

  1. Attribution de l’accord cadre à 3 titulaires maximum sur la base de la seule valeur technique de l’offre (Commission d’appel d’offres du vendredi 24 juillet 2015)
  2. Attribution du marché subséquent à 1 seul titulaire sur la base du prix et de la valeur technique (Commission d’appel d’offres du 18 septembre 2015)

Cette forme de marché est adaptée à l’achat d’électricité en raison de la courte durée de validité des offres de prix (48 heures maximum).

Le marché est composé d’une offre de base ainsi que de deux variantes. L’offre de base concerne un prix ferme et engageant sur la durée totale du marché tandis que la première variante est composée d’un prix variable basé sur le mécanisme de l’ARENH (Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique). La seconde variante est composée d’un prix ferme intégrant 20 % d’électricité produite à partir d’énergies renouvelables.

Seuls deux candidats (GEG et EDF) ont répondu à l’appel d’offres. Leurs offres étant recevables, ils se sont vus tous les deux attribuer le marché d’accord cadre par la Commission d’Appel d’Offres du pays Voironnais du 24 Juillet dernier. Ils seront départagés lors de la Commission d’Appel d’Offres du 18 septembre prochain, selon leur offre de prix.

En conséquence , après avoir délibérer, le conseil municipal autorise le Maire, ou son représentant titulaire d’une délégation de signature, à signer le marché subséquent avec l’entreprise titulaire qui sera retenue par la Commission d’Appel d’Offres du Pays Voironnais. 

OBJET : 2015-10-03- MODIFICATION STATUTS LYCEE PRAVAZ

Le Maire fait savoir à l’assemblée que la commune de ST BUEIL participe depuis la création du SIVU du Gymnase du Lycée Pravaz aux décisions prises par le Conseil Syndical. Néanmoins, au renouvellement des délégués du syndicat lors des élections des municipales de 2014, la Sous-Préfecture de la Tour du Pin a signalé que la commune de ST BUEIL n’était pas mentionnée dans les statuts du SIVU et que de ce fait il était inutile de désigner des délégués.

Toutefois, ayant toujours participé au financement du SIVU, le Maire propose d’approuver la modification des statuts et notamment l’article 1 en intégrant la commune de ST BUEIL au SIVU.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité :

-          APPROUVE la nécessité de modifier l’article 1 des statuts du SIVU en intégrant la commune de ST BUEIL

-          AUTORISE ET CHARGE le Maire d’effectuer les démarches nécessaires pour cette opération.

OBJET 2015-10-04 VIREMENT DE CREDITS

-          Classe découverte : transfert du compte transport au compte participation de 2500 euros.

-          Personnel : Prévu : dépenses imprévues : 10 000 euros . On prend sur ce compte pour réapprovisionner le compte « autre personnel extérieur (ADEQUATION) , création d’une 7 ème classe et « personnel non titulaire » contrat à durée déterminée à la place du CAE école.

 

OBJET : 2015-10-05 CREATION POSTE d’ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE AU 1ER JANVIER 2016

Sur proposition du Maire et suite à l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 09 juillet 2015,

Le Conseil Municipal, après échange de vues et délibération,

DECIDE la création d’un poste d’Adjoint technique 1ère classe à compter du 1er janvier 2016.

Il remplacera le poste d’adjoint technique 2ème classe qui sera supprimé après avis du Comité Technique Paritaire.

OBJET : 2015-10-06 DETERMINATION DES CRITERES D’APPRECIATION DE LA MANIERE DE SERVIR DANS LE CADRE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL

Le Maire explique à l’assemblée que l’entretien professionnel est rendu obligatoire pour l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux , en lieu et place de la notation .Réalisé par les supérieurs hiérarchiques directs, l’entretien professionnel s’appliquera obligatoirement pour l’évaluation des activités postérieures au  1er janvier 2015.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (article 76)

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (article 69)

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu l’avis du Comité technique en date du  08 Juillet 2015 saisi sur les critères d’évaluation,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Article 1    :

La valeur professionnelle des agents sera appréciée sur la base de critères déterminés en fonction de la nature des tâches confiées et du niveau de responsabilité.

Ces critères, fixés après avis du comité technique, porteront notamment sur :

-          Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs,

-          Les compétences professionnelles et techniques,

-          Les qualités relationnelles

-          La capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant à exercer des fonctions d’un niveau supérieur

-          La capacité d’organisation

-           

OBJET : 2015-10-07 RETROCESSION CONCESSION FUNERAIRE BERNARD - N° 84 -

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur BERNARD Roger souhaite rétrocéder gratuitement la deuxième moitié de la concession perpétuelle acquise le 21 novembre 1983 soit 2 m² (partie EST à côté de la concession Emile MONIN).

Monsieur BERNARD a déjà rétrocédé en 2012 la partie ouest de cette concession.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité :

-          ACCEPTE la rétrocession  de la concession n°84, cette concession n’ayant pas été utilisée jusqu’à ce jour et se trouve vide de toute sépulture.

 

 

            

QUESTIONS DIVERSES :

-          Quelques points d’information :

  • Le 07 novembre a lieu à PALADRU l’assemblée générale du Souvenir Français.
  • Les journées PEGOUD ont été une réussite ainsi que la course cycliste.
  • Le vide grenier a réussi à apporter un bénéfice au Comité d’Animation malgré quelques désistements dus au mauvais temps le samedi.
  • Les travaux de la voie verte posent le problème des poubelles pour certains riverains du bord du lac : il va falloir trouver une solution.
  • - projet Aire de jeux : la CAPV devra restituer le terrain près de l’étang du Mard pour mettre en place une aire de jeux d’environ 250 m². pour ce projet il faudra demander des subventions à la DETR, au conseil départemental.

Un animateur de la CODASE viendra prochainement à MONTFERRAT pour prendre contact avec les jeunes.

-          Travaux bibliothèque : l’ouverture des plis d’effectuera jeudi 15 octobre 2015 à 14 heures en Mairie.

-          Association des Maires Ruraux : Il est paru dans le journal une information erronée :les 5 communes du Tour du Lac auraient fusionné !

-          Stade de MONTFERRAT :Monsieur ACHARD propose de faire « revivre « le stade qui est actuellement à l’abandon. Il faudrait mettre en place des barrières, du gravier pour permettre l’utilisation du terrain. Pour cela, il faut impliquer les associations sportives sachant que le foot a déjà participé. La question du tennis couvert est à l’ordre du jour de la réunion des Maires du Tout du Lac.

-            Petite Enfance : Monsieur PERRIN-COCON fait le point :

  • Il y a une seule direction pour les 2 crèches avec une fonction de coordination avec le contrat enfance jeunesse.
  • Une formation va être proposée aux assistantes maternelles (en particulier le langage des signes)

Reste à travailler la clé de répartition des dépenses. En ce qui concerne MONTFERRAT, le pourcentage de fréquentation pour le dernier trimestre a été de 20.05 % pour une prévision de 

Aller au haut

Montferrat Isère