COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 06 OCTOBRE 2014

L'an deux mil quatorze, le six octobre à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur René PHILIP, doyen du conseil municipal.

Date de convocation : 29 septembre 2014

  • OBJET : CONVENTION CHEMIN DES MARAIS ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS VOIRONNAIS (C.A.P.V.).

Monsieur le Maire rappelle que la CAPV a décidé d’aménager le chemin des Marais. Les travaux vont débuter. Ce chemin est un chemin rural appartenant à la commune. Pour préparer ces travaux, tous les riverains du chemin ont été contactés. Le but de ces travaux est d’interdire aux voitures de passer par le chemin, cela offrira un cheminement confortable dans la continuité de la voie verte. Il s’agit de mettre en place, également, des plates-formes piétonnes d’observation et d’implanter du mobilier à but pédagogique et de loisirs.

La CAPV nous propose une convention ayant pour objet de préciser les obligations des deux parties quant à la réalisation et à l’entretien ultérieur des aménagements.

La maîtrise d’ouvrage est assurée par la CAPV. La maîtrise d’œuvre est assurée par le groupement BEAC (VRD-mandataire)- Des Paysages (paysagiste) pour le compte du maître d’ouvrage. L’ensemble des travaux sera à la charge de la CAPV. Les travaux dureront six mois après un mois de préparation.

La commune sera informée de l’avancée des travaux par la CAPV.

La CAPV entretiendra l’ensemble des aménagements. Seul l’entretien de la haie côté ENS incombera au Conseil Général.

La convention prendra effet dès la signature de celle-ci.  Cette dernière est valable cinq ans s’agissant des éléments relatifs à l’entretien.

La convention sera caduque si les travaux ne s’établissent pas dans un délai de deux ans à compter de la signature de celle-ci.

Après délibération, le Conseil Municipal autorise  Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document afférent.

Adoptée à l’unanimité.

  • OBJET : DEMANDE D’ALIENATION D’UN CHEMIN RURAL- HAUTE VERONNIERE.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le propriétaire du 1599, route de la Haute Véronnière souhaite acquérir la partie du chemin rural jouxtant sa propriété.

Le demandeur met en avant que le terrain n’est ni entretenu, ni utilisé depuis des années.

Après délibération, le Conseil Municipal, rejette, à l’unanimité la proposition faite.

Rejetée à l’unanimité.

  • OBJET : DESAFFECTATION DES LOCAUX RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC SCOLAIRE – BATIMENTS SIS IMPASSE MICHEL FUGAIN.

Monsieur le Maire rappelle que la nouvelle école place de la Fontaine a ouvert ses portes à la rentrée de septembre 2014. Cette nouvelle école est plus fonctionnelle et plus grande que la précédente.

L’article L.2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales, repris par l’article L.212-1 du Code de l’Education prévoit que « Le Conseil municipal décide de la création et de l’implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public après avis du représentant de l’Etat dans le département ».

La circulaire préfectorale n° 2012-01 en date du 26 janvier 2012 dispose que  le Préfet délègue à l’inspection académique cet avis.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’inspectrice de l’éducation nationale par un courrier en date du 9 septembre 2014 a donné l’autorisation de procéder à la désaffectation de l’ancienne école située impasse Michel Fugain.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L. 212-1 du Code de l’Education,

Vu l’avis de l’Inspection d’Académie en date du 9 septembre 2014,

Après délibération :

-       Prononce la désaffectation du domaine public à usage scolaire, l’ensemble des bâtiments de l’école Michel Fugain, situé 35, impasse Michel Fugain,

-       Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte administratif nécessaire à cette opération.

Adoptée à l’unanimité.

  • OBJET : TARIF DES TRANSPORTS POUR L’ACHEMINEMENT DES ENFANTS AU CENTRE AERE LES MERCREDIS.

Le transporteur demande 1400 euros par an et pour les mercredis pour l’acheminement des enfants de l’école de Montferrat à l’école de la Bâtie-Divisin.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que ce transport n’était pas obligatoire, cela touche cinq familles pour une dizaine d’enfants.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de répercuter le coût total du transport aux familles concernées. Cela fera quatre euros par personne environ.

Nous n’étions pas dans l’obligation de proposer une solution pour le mercredi après-midi, il y a des enfants de moins de cinq ans. Ce n’est pas le rôle d’un élu d’accompagner les enfants de moins de cinq ans dans le car.

Après délibération, le Conseil Municipal, décide :

-        de répercuter le coût total du transport à la charge des parents utilisateurs du service.

Adoptée par :

-Contre : 1 (Annick LEHNEBACH),

- Pour : 17.

  • OBJET : INDEMNITE DU TRESORIER PAYEUR.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82/213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux ;

DECIDE :

-       De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,

-       D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 50 % par an

Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté ministériel du 16 décembre 1986 précité et sera attribuée à Monsieur Marc BOSSI, Receveur.

Adoptée à l’unanimité.

  • OBJET : NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a pris une délibération le 16 juillet dernier par laquelle il avait été fixé pour les personnes extérieures  intervenant à l’école pour les périodes d’activité périscolaire, un montant d’intervention de 18 euros de l’heure.

Ce montant doit être revu à la hausse car des intervenants se plaignent de la différenciation du coût des prestations avec d’autres communes autour du Lac. Ces derniers souhaitent un montant d’intervention à 20 euros de l’heure.

Seul le montant de l’intervention est modifié. Les personnes extérieures seront réglées en fin de cycle sur présentation d’une facture.

Après délibération, le Conseil Municipal, décide de modifier le montant d’intervention pour les personnes extérieures à vingt euros de l’heure.

Adoptée par :

-       Pour : 10,

-       Contre : 0,

-       Abstentions : 8 (Franck BENOIT-GUERINDON, Raphaël JACQUET, Pierre FREDENUCCI, Josiane VIALLET, Emmanuel DUGAS, Joëlle COURTIADE, Véronique PAGEAULT, Annick LEHNEBACH).

  • OBJET : DESIGNATION REPRESENTANTS COMMUNAUX A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE D’ACCESSIBILITE DU PAYS VOIRONNAIS.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Pays voironnais anime la Commission intercommunale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapés et à mobilité réduite.

Cette instance a pour rôle à la fois d’évaluer l’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports, d’établir un rapport annuel sur les actions menées et de proposer des mesures de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant. La commission se réunit trois fois par an environ.

Il est nécessaire de désigner deux représentants : un titulaire et un suppléant.

Le Conseil Municipal, après délibération,

Désigne :

-       Monsieur Pierre FREDENUCCI, Titulaire,

-       Madame Annick LEHNEBACH, Suppléante.

Adoptée à l’unanimité.

  • OBJET : REDUCTION EXCEPTIONNELLE DU LOYER DU SCM VAL D’AINAN MEDICAL.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a signé un bail avec la SCM VAL D’AINAN MEDICALE (SCM) qui regroupe des infirmières, médecins et une podologue.

Le loyer actuel réclamé à la SCM est, aujourd’hui, de 1129.35 Euros H.T. soit 1355.22 Euros T.T.C.

Un nouveau médecin va s’établir à Montferrat. La SCM demande, et ce, pour une durée de trois mois une réduction de 431 Euros H.T. soit 517.20 Euros T.T.C., du loyer afin que le nouveau médecin puisse s’installer dans de bonnes conditions.

Après délibération, le Conseil Municipal, accepte, exceptionnellement de baisser pendant trois mois (octobre, novembre, décembre 2014) le loyer dû par la SCM de 431 Euros H.T. soit 517.20 Euros T.T.C. Le loyer sera pendant cette période de 698.35 Euros H.T. soit 838.02 Euros T.T.C.

Adoptée par :

-          Pour : 10,

-          Contre : 0,

-          Abstentions : 8 (Franck BENOIT-GUERINDON, Roland PERRIN-COCON, Véronique PAGEAULT, Annick LEHNEBACH, Raphaël JACQUET, Josiane VIALLET [Joëlle COURTIADE], Pierre FREDENCUCCI).

 

QUESTIONS DIVERSES

  1. Eclairage public : la communauté d’agglomération du Pays Voironnais fera l’entretien.
  2. Travaux en cours : tout se passe bien hormis quelques problèmes liés à Alp’Etudes.

Les parents jouent le jeu pour le stationnement pour accéder à la nouvelle école.

  1. L’ancienne école : il faudra décider de son avenir.
  2. Bilan 1 ère période des nouveaux rythmes scolaires présenté par Madame Marie-Madeleine FROHLICH : pour les maternelles, il ne sera proposé que des jeux collectifs. Cela fonctionne bien pour l’ensemble.
  3. Commission intercommunal du sport : Monsieur Arnaud ACHARD a assisté à la réunion. Monsieur PERRIN-COCON retranscrit le résumé de Monsieur ACHARD. La CAPV par le biais d’une délégation de services publics prendra la gestion de la voile sur le Lac. Il n’y a rien de spécial concernant le football. Pour le tennis, le projet de tennis couvert a été étudié, il y a quelques mois. La commune de Montferrat était pressentie. Aujourd’hui, la commune de Le Pin serait bien placée. Trois sites sont en concurrence : Le Pin, Bilieu et Montferrat. La commune de Montferrat n’a aucun équipement sportif communautaire. Il faudrait que Montferrat ait un équipement majeur.

Le 08 octobre 2014

Le Maire,

René PHILIP.

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Montferrat Isère