SEANCEDU 14 AVRIL 2014 

Le quatorze avril  deux  mille quatorze à dix neuf   heures trente , le Conseil Municipal,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur René PHILIP, Maire.

Date de convocation : 08 avril 2014

PRESENTS: PHILIP René- LEBARBIER Robert-  FROHLICH Marie-Madeleine- L’HONOREY Michèle -BENOIT-GUERINDON Franck- VIALLET Josyane-DANGER Jean-Pierre- DUGAS Emmanuel- MILLON Sandrine- JACQUET Raphaël – DUCROT Marie-Claude- FREDENUCCI Pierre- MOINE Sandra- CALLIGARO Raphaël – PERRIN-COCON Roland – LEHNEBACH Annick – ACHARD Arnaud – PAGEAULT Véronique -

ABSENTS : COURTIADE Joëlle (procuration donnée à VIALLET Josyane)

SECRETAIRE DE SEANCE:  Marie-Madeleine FROHLICH

NOMBRE DE MEMBRES :

EN EXERCICE : 19

PRESENTS :      18

                                                                            VOTANTS   :    19  

COMMISSIONS COMMUNALES

Le Maire est de droit président de toutes les commissions communales

FINANCES ET BUDGET

Robert LEBARBIER

Marie-Madeleine FROHLICH

Michèle L’HONOREY

Franck BENOIT-GUERINDON

Pierre FREDENUCCI

Roland PERRIN-COCON

VOIRIE – BATIMENTS ET TRAVAUX

Franck BENOIT-GUERINDON – Responsable –

Robert LEBARBIER

Emmanuel DUGAS

Raphaël JACQUET

Arnaud ACHARD

URBANISME- ENVIRONNEMENT-SECURITE

Michèle L’HONOREY – Responsable –

Pierre FREDENUCCI

Josiane VIALLET

Véronique PAGEAULT

Jean-Pierre DANGER

Franck BENOIT-GUERINDON

ECONOMIE- TOURISME- COMMERCE

Michèle L’HONOREY – Responsable –

Annick LEHNEBACH

Arnaud ACHARD

Josyane VIALLET

Sandra MOINE

Sandrine MILLON

SCOLAIRE- PERISCOLAIRE

Marie-Madeleine FROHLICH – Responsable –

Raphaël JACQUET

Michèle L'HONOREY

SPORT- CULTURE-JEUNESSE- VIE ASSOCIATIVE

Marie-Madeleine FROHLICH – Responsable –

Véronique PAGEAULT

Arnaud ACHARD

Raphaël CALIGARO

INFORMATION- COMMUNICATION -

Michèle L’HONOREY – Responsable

Josyane VIALLET

Joëlle COURTIADE

PETITE ENFANCE

Roland PERRIN-COCON – Responsable –

Véronique PAGEAULT

Robert LEBARBIER

C.C.A.S

Marie-Madeleine FROHLICH –Responsable-

Annick LEHNEBACH

Sandrine MILLON

Roland PERRIN-COCON

Marie-Claude DUCROT

Véronique PAGEAULT

 

 

OBJET : ELECTION DES DELEGUES ORGANISMES EXTERIEURS

Sur la proposition du Maire, le Conseil Municipal procède à la désignation des délégués chargés de représenter la commune :

Au sein du SIVU du Lycée de PONT DE BEAUVOISIN – INSTALLATIONS SPORTIVES –

- 2 Titulaires :

FROHLICH Marie-Madeleine et DUCROT Marie-Claude

-2 suppléants :

VIALLET Josyane et LEBARBIER Robert

 

OBJET : ELECTION DES DELEGUES ORGANISMES EXTERIEURS

Sur la proposition du Maire, le Conseil Municipal procède à la désignation des délégués chargés de représenter la commune :

Au sein du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE DES ABRETS –

- 2 Titulaires :

FROHLICH Marie-Madeleine et DUCROT Marie-Claude

-2 suppléants :

VIALLET Josyane et LEBARBIER Robert

                                                                       -

OBJET : ELECTION DES DELEGUES ORGANISMES EXTERIEURS

Considérant l’adhésion de la commune au Syndicat des Energies du département de l’Isère (SEDI),

Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant, afin de représenter la commune au sein du Conseil syndical du SEDI,

Considérant que le mandat des nouveaux représentants du SEDI ainsi désignés débutera à la réunion d’installation du Conseil syndical du SEDI,

Vu les dispositions du Code général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du SEDI,

Vu la délibération d’adhésion au SEDI,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DESIGNE :

DANGER Jean-Pierre   délégué titulaire et Michèle L’HONOREY déléguée suppléant du conseil municipal au sein du SEDI.

OBJET : DELIBERATION PORTANT CONSTITUTION D’UNE COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires de la commission d’appels d’offres et ce pour la durée du mandat. Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret . Il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Considérant qu’outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil Municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

DESIGNE

Président de la Commission d’Appels d’Offres : René PHILIP.

Membres titulaires :

Nombre de votants : 19

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Sièges à pourvoir : 3

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) :

 

Voix obtenues

Attribution au quotient

Attribution au plus fort reste

TOTAL

Liste 1

19

3

 

3

Proclame élus les membres titulaires de la Commission d’Appel d’Offres suivant :

- PERRIN-COCON Roland

- BENOIT-GUERINDON Franck

- VIALLET Josyane

Membres suppléants :

Nombre de votants : 19

Bulletins blancs ou nuls :0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Sièges à pourvoir : 3

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) :

 

Voix obtenues

Attribution au quotient

Attribution au plus fort reste

TOTAL

Liste 1

19

3

 

3

Proclame élus les membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres suivant :

- ACHARD Arnaud

- LEHNEBACH Annick

- PAGEAULT Véronique

OBJET : ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Le conseil d’administration du CCAS est présidé par le Maire.

Outre son président, le conseil d’administration comprend, en nombre égal :

-       Au maximum 8 membres élus en son sein par le Conseil Municipal

-       Au maximum 8 membres nommés par le Maire.

Le nombre de membres du Conseil d’administration doit être fixé par délibération du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

DECIDE DE fixer à 6  le nombre de membres élus composant le Conseil d’Administration du CCAS.

Après élection au scrutin de liste à la  proportionnelle au plus fort reste sans panachage  ni vote préférentiel

            DECLARE :

-       DUCROT Marie-Claude                FROHLICHE Marie-Madeleine

-       LEHNEBACH Annick                   MILLON Sandrine

-       PAGEAULT Véronique                 PERRIN-COCON Roland

Membres élus du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

OBJET : INDEMNITES MAIRE ET ADJOINTS

Vu le Code général des collectivités territoriales , notamment ses articles L2123-20 à L2123-24 et R42123-23

Considérant que l’article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maxi de l’enveloppe des indemnités par strate de commune et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées.

Considérant que la commune compte   1589   habitants.

DECIDE :

Article 1er :

Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des Adjoints est égal au total de l’indemnité maximale du Maire ( 43 % de l’indice brut 1015) et du produit de 16.5 % de l’indice brut 1015 par le nombre d’adjoints.

A compter du 1er avril 2014, le montant des indemnités de fonction du Maire et des quatre adjoints titulaires d’une délégation est, dans la limite de l’enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :

Maire : 43 % de l’indice 1015

Adjoints : 16.50 % de l’indice 1015  

Article 2 :

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement  et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013

Le Conseil Municipal constate un excédent de fonctionnement de 385 583.99 euros et un déficit d’investissement de 335 323.23 euros compte tenu des restes à réaliser.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal :

DECIDE d’affecter la somme de 335 323.23 euros au compte 1068 pour résorber le déficit d’investissement et le reste soit 50 260.76 euros sera reporté au compte 002 en excédent de fonctionnement au budget primitif 2014.

 

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2014 : VOTE DU TAUX D’IMPOSITION DE LA TAXE D’HABITATION ET DES TAXES FONCIERES

Sur la proposition du Maire,

Le Conseil Municipal, après échange de vues et délibération,

DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières pour 2014.

Ainsi les taux restent inchangés à savoir :

-la taxe d’habitation est à 8.28%

- la taxe foncière (bâti) est à 16.78 %

- la taxe foncière (non bâti) est à 49.38 %.

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014

La section de fonctionnement s’équilibre à 1 040 689 euros avec un prélèvement pour la section d’investissement de 283 202 euros.

La section d’investissement s’équilibre quant à elle à 1 739 857 euros.

Les principaux postes pourvus en dépenses sont :

-  remboursement capital emprunts : 83 800 euros

- rachat plateau bibliothèque + salle mariage : 206 800 euros

- matériel et outillage : 64 200 euros

- groupe scolaire : 989 957 euros

- Voirie : 380 000 euros

Les principaux postes pourvus en recettes sont :

-          Solde d’exécution investiss reporté :  678 946 euros

-          Excédent de fonctionnement : 335 323 euros

-          Prélèvt section fonctionnement : 283 202 euros

-          FCTVA           :               30 443 euros

-          Subventions groupe scolaire : 405 331 euros

 

OBJET : DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

-       De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant jusqu’à 100 000 euros TTC ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 % , lorsque les crédits sont inscrits au budget

-       De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes

-       De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

-       De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

-       D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions.

D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal .

 - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

 

 

 

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